RÉGLEMENT NO. 1

Étant les règlements généraux de la corporation Les Côteux de Sherbrooke, incorporée selon les dispositions de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec par lettres patentes.

IL EST DÉCRÉTÉ par le présent règlement que :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Interprétation

Les termes employés au singulier seulement comprennent le pluriel et vice-versa, ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice-versa et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi pour des personnes morales notamment les sociétés et tous les autres groupements non constitués en corporation.

Article 2

Primauté

En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif ou les règlements, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements, et l'acte constitutif prévaut sur les règlements.

Article 3

Définition

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants ont le sens et l’application que leur attribue le présent règlement :

a) le mot « corporation » désigne Les Côteux de Sherbrooke.

b) le mot « administrateur » désigne un membre du conseil d’administration de la corporation.

c) le mot « membre » désigne les personnes faisant partie de l’une des catégories de membre de la corporation.

Article 4

Siège social

Le siège social de la corporation est situé sur le territoire de la Ville de Sherbrooke ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d'administration.

Article 5

Objectifs poursuivis par la corporation

La corporation est constituée afin de poursuivre les buts suivants :

• Établir et organiser des activités sportives, culturelles et sociales pour des personnes de 50 ans et plus.

STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA CORPORATION

Article 6

Présentation générale

La corporation est administrée par un conseil d’administration qui régit de façon concertée et coordonnée les activités de la corporation. Les fonctions du conseil d’administration sont présentées à la section Conseil d’administration du présent règlement.

MEMBRES

Article 7

Catégories de membres

La corporation reconnait deux (2) catégories de membres, à savoir :

a) Le membre régulier

Un membre régulier se décrit comme suit :

• les membres dûment affiliés à la corporation selon les modalités et conditions fixées par le conseil d’administration;

• Un membre régulier a la responsabilité de fournir sur son formulaire d’inscription une adresse postale et une adresse courriel permettant de le rejoindre, entre autres pour la transmission des avis de convocation aux assemblées. Il doit également transmettre en cours d’année au secrétaire tout changement à ces adresses (internet ou postale ou les deux).

• Un membre régulier a la responsabilité de prendre connaissance des règlements généraux et de l’information contenue sur le site web de la corporation.

b) Le membre honoraire

Le membre honoraire est une personne que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus à la corporation. Il est nommé par résolution du conseil d’administration de la corporation. Le membre honoraire ne paie pas de cotisation, mais reçoit sa carte de membre annuellement. Il peut participer aux activités de la corporation, recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, assister aux assemblées des membres de la corporation. Il a droit de parole, mais il n’a pas le droit de voter lors de ces assemblées.

Article 8

Membres en règle

Le statut de membre en règle de la corporation est attribué à tout membre régulier ayant rempli toutes les conditions d’admissibilité, ayant acquitté sa cotisation. Le statut de membre en règle donne le droit de participer à toutes les activités de la corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter. Le membre en règle est éligible au titre d’administrateur de la corporation.

Article 9

Cotisation

Les administrateurs fixent annuellement ou sur toute autre base, la cotisation des membres de la corporation, ainsi que les modalités de paiement s’il y a lieu. Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d’un membre peut entraîner pour ce membre la perte de son statut de membre en règle de la corporation et par conséquent, la perte de ses droits et privilèges au sein de la corporation, incluant son droit de vote. Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas d’expulsion, de suspension ou de retrait.

Article 10

Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre ou expulser tout membre qui, à son avis, enfreint les présents règlements ou tout autre règlement de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à cette dernière. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date, de l’heure et de l’endroit de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre. L’expulsion d’un membre comporte sa disqualification à ce titre et, le cas échéant, aux titres d’administrateur et de dirigeant de la corporation. Toutefois, toute suspension ou expulsion d’un membre ne le libère pas de ses obligations financières à l’égard de la corporation y compris, s’il y a lieu, le paiement de la cotisation annuelle. La décision du conseil d’administration, prise après avis donné de la latitude de se faire entendre, sera finale et sans appel.

Article 11

Démission

Un membre peut démissionner en tout temps par lettre ou courriel adressé au secrétaire de la corporation. Sa démission ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute somme due à la corporation avant que sa démission ne prenne effet. La cotisation annuelle n’est pas remboursée en tout ou en partie au membre qui démissionne.

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article 12

Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle des membres de la corporation a lieu, dans les quatre (4) mois suivant la fin de l'exercice financier, à l’endroit, à la date et à l'heure que les administrateurs déterminent.L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend les points suivants :

• adoption de l’ordre du jour;

• adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente;;

• dépôt du rapport d’activités;;

• dépôt du bilan, des états financiers et des commentaires des vérificateurs;;

• élection des administrateurs de la corporation;;

• nomination de deux (2) vérificateurs et d’un remplaçant, en cas d’incapacité d’agir de l’un des deux, choisis parmi les membres réguliers non administrateurs de la corporation, pour procéder à la vérification des comptes de la corporation;;

• ratification des règlements et de leurs modifications. ;

Les membres prendront aussi connaissance de toute autre affaire dont l’assemblée pourra être saisie et en disposeront, le cas échéant.;

Article 13

Assemblée extraordinaire

L’assemblées extraordinaire des membres est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration au lieu et au moment opportun pour la bonne administration des affaires de la corporation. Le conseil d’administration est tenu de convoquer pareille assemblée extraordinaire des membres dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande écrite à cette fin, spécifiant le but et les objets d’une telle assemblée, et signée par au moins le dixième (1/10) des membres en règle; à défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la demande écrite.

Article 14

Convocation des membres

Toute assemblée annuelle des membres peut être convoquée par un avis donné par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopieur ou remis en mains propres aux membres de la corporation, au moins dix (10) jours ouvrables avant l'assemblée, par le secrétaire ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration ou par les signataires d’une demande de convocation dans le cas prévu à l’article précédent.

L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire des membres devra respecter un délai d’au moins quarante-huit (48) heures et y mentionner, en plus de la date, de l'heure et de l'endroit de l’assemblée, le ou les sujets de l'assemblée. Seuls les sujets apparaissant sur l'avis de convocation pourront y être étudiés. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis de convocation quant à ce membre. Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres n’aura pour effet de rendre nulle ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites, et tout membre peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été faites.

Article 15

Président et secrétaire d'assemblée

Les assemblées des membres sont présidées par le président de la corporation. C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme secrétaire des assemblées. À défaut, les membres choisissent parmi eux un président et un secrétaire d’assemblée.

Article 16

Quorum

Vingt (20) membres en règle présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

Article 17

Vote

À toute assemblée des membres, les décisions par consensus sont privilégiées. À défaut de tels consensus :

• les membres en règle présents ont droit à un vote chacun.

• le vote par procuration n'est pas permis.

• en cas d’égalité des voix, le président n’a pas voix prépondérante.

• le vote est fait à main levée, à moins que cinq (5) membres présents ne demandent le scrutin secret.

• à moins de disposition contraire dans la Loi sur les compagnies ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres sont tranchées à la majorité simple (50 % plus 1) des voix validement exprimées.

Le président de toute assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non des dirigeants ou des membres de la corporation, pour agir comme scrutateur à toute assemblée des membres. Ces dernières distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les communiquent au président d’assemblée. Les bulletins de vote, une fois dépouillés et le résultat transmis au président d’assemblée, sont détruits par le scrutateur.

Article 18

Ajournement

Toute assemblée peut être ajournée à une autre date, par le vote de la majorité des membres en règle présents. Aucun avis d'ajournement n'est nécessaire. Toute affaire qui aurait dû être transigée à l'assemblée avant l'ajournement, peut être alors transigée à cette assemblée ajournée, pourvu qu'il y ait quorum.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 19

Administrateur provisoire

Les personnes ayant requis la constitution de la corporation en deviennent les premiers administrateurs et demeurent en fonction jusqu'à la première assemblée annuelle des membres.

Article 20

Composition

La corporation est administrée par un conseil composé de sept (7) membres élus par les membres en règle lors de l’assemblée annuelle.Un employé ou toute autre personne rémunérée directement par la corporation pour une prestation de services ne peut agir comme administrateur de la corporation.

Article 21

Durée des fonctions

Tout membre du conseil d'administration entre en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Les administrateurs sont élus pour deux (2) ans et afin d'établir un processus de rotation, chaque administrateur reçoit, à son entrée au conseil d'administration, un chiffre de un (1) à sept (7). Les administrateurs ayant un nombre pair sont en élection aux années paires et les administrateurs ayant un nombre impair le sont aux années impaires.

Article 22

Élection

Les sièges au conseil d’administration sont comblés lors de l’assemblée annuelle des membres. L'assemblée nomme un président d'élection et deux scrutateurs (au besoin), choisis parmi les membres présents lesquels, après avoir accepté d'agir en cette qualité, ne peuvent être mis en nomination, mais ont le droit de vote.

Le président d'élection donne lecture des noms des administrateurs sortant en charge.

Le président d'élection informe l'assemblée des points suivants :

1. un administrateur sortant est rééligible;

2. la candidature de toute personne admissible est acceptée sur proposition d'un membre;

3. les mises en nomination sont closes sur une proposition dûment appuyée et non contestée;

4. le président d'élection s'assure que chaque candidat est éligible et qu'il accepte d'être mis en nomination;

5. à tour de rôle, si un candidat accepte d'être mis en nomination, le président d'élection doit lui permettre d'exposer oralement, pendant 1 minute, les motifs de son acceptation et ce qu'il prévoit apporter à la corporation;

6. s'il y a plus de candidats que de sièges vacants, il y a élection. Par contre, si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de sièges vacants, les candidats sont proclamés élus;

7. s'il y a élection, elle a lieu au vote à main levée, les candidats quittant la salle pour la durée du vote;

8. le président demande le vote pour chaque candidature et les scrutateurs procèdent au comptage des votes. Ils informent le président des résultats de chaque candidat. Les candidats qui ont accumulé le plus de votes sont élus. Le président d’élection informe l’assemblée du résultat de l’élection;

9. en cas d'égalité de votes, le scrutin est repris entre les candidats à égalité seulement;

10. le président d'élection peut, au besoin, rouvrir les mises en candidature.

Article 23

Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a en général le pouvoir de faire toute chose concernant le contrôle et la gestion des affaires de la corporation, notamment les pouvoirs suivants :

• gérer et administrer les biens de la corporation;

• nommer les dirigeants et les remplacer au besoin en cours de mandat;

• préparer et approuver les prévisions budgétaires de la corporation;

• fixer le montant de la cotisation;

• déterminer la composition des comités de la corporation et superviser leur travail;

• veiller au bon fonctionnement de la corporation et à l’atteinte des buts visés par elle;

• passer ou faire passer, au nom de la corporation, toute espèce de contrat que la loi lui permet de conclure;

• adopter les modifications aux règlements généraux.

Le pouvoir du conseil d’administration est collectif. Aucun administrateur ne peut prendre de décision d’initiative personnelle touchant lesquels affaires du conseil à moins qu’il n’ait reçu du conseil une autorisation à ce faire ou une délégation de pouvoir et que celle-ci soit consignée au procès-verbal.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs et confier tous les mandats jugés utiles dans le respect de la Loi et de ses règlements.

Le conseil en surveille l’exécution.

Article 24

émission

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par l'administrateur démissionnaire.

Article 25

Destitution

Le conseil d'administration peut, par résolution, obtenue lors d’un vote secret, adoptée à la majorité des administrateurs élus présents à une réunion spéciale convoquée à cet effet, destituer un administrateur de ses fonctions avant terme. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de la réunion convoquée aux fins de le destituer dans un délai de cinq (5) jours. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. La décision du conseil d’administration, prise après avis donné de la latitude de se faire entendre, sera finale et sans appel.

Article 26

Vacance et remplacement

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante soit par décès, par placement sous régime de protection, faillite ou cession de biens, démission, perte d’une qualité d’administrateur, destitution ou pour tout autre motif, peut être remplacé par résolution du conseil d’administration.

Tout administrateur ainsi nommé ou élu termine le mandat de son prédécesseur.

Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir pourvu qu’il y ait le quorum. Si le quorum n’existe plus, un membre du conseil ou à défaut, un membre régulier, peut exceptionnellement procéder à la convocation d’une assemblée extraordinaire pour procéder aux élections.

Article 27

Rémunération et remboursement

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Le conseil d'administration peut rembourser les administrateurs des dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions en autant qu’il les ait approuvées préalablement.

Article 28

Divulgation d’intérêts

L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur.

Tout administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts, soit personnellement, soit comme membre d’un autre organisme, doit déclarer ce conflit d’intérêts. La présence de cet administrateur lors des discussions de même que son droit de vote sont suspendus exclusivement sur la question faisant l’objet du conflit d’intérêts. Cette dénonciation d’intérêt et ce retrait de la réunion sont consignés au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration ou à ce qui en tient lieu.

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Date, convocation et lieu

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, sur demande du président ou de deux (2) administrateurs. Il se tient au moins quatre (4) réunions du conseil d’administration par année.

Les réunions sont normalement convoquées au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, l'endroit, le but et les sujets à être discutés. Cet avis peut être donné par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopieur ou remis en mains propres. Il doit être donné au moins cinq (5) jours avant la réunion, par le secrétaire ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.

Toutefois, une réunion du conseil d’administration peut être tenue sans avis préalable si tous les administrateurs sont présents ou si les administrateurs absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle réunion sans avis.

Tout administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation.

La présence d’un administrateur à une réunion couvre le défaut d'avis de convocation.

Aucune erreur ou omission dans le préavis donné pour une réunion ou l’ajournement d’une réunion du conseil d’administration n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises ou adoptées et un administrateur peut, en tout temps, renoncer au préavis et ratifier, approuver ou confirmer les mesures prises ou adoptées à ladite réunion.

Article 30

Quorum

Le quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration est fixé à la majorité simple du nombre d’administrateurs élus et ayant les qualifications requises pour occuper leurs fonctions mais ne peut être inférieur à trois (3) personnes. Le quorum ainsi prévu doit exister pour la durée complète de la réunion (Loi sur les compagnies).

Article 31

Vote

À toute réunion du conseil d’administration :

1. chaque administrateur a droit à un vote;

2. le vote par procuration n’est pas autorisé;

3. le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un (1) administrateur présent;

4. sauf disposition contraire dans la Loi sur les compagnies ou les règlements de la corporation, les questions sont résolues à la majorité simple (50 % plus 1) des administrateurs présents.

En cas d’égalité des voix, le président n’a pas de second vote ou de vote prépondérant, et ce, afin de préserver l’égalité de pouvoir entre les administrateurs. Le conseil peut décider de maintenir le statu quo concernant la situation touchée par le vote, de reprendre le vote ou encore de modifier la proposition et de revoter.

Article 32

Président et secrétaire du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président de la corporation. C’est le secrétaire de la corporation qui agit comme secrétaire des réunions. À défaut, les membres choisissent parmi eux un président et un secrétaire.

Article 33

Ajournement

Le président peut, avec le consentement des administrateurs présents à une réunion du conseil, ajourner toute réunion des administrateurs à une date et dans un lieu qu'il détermine, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation aux administrateurs. Lors de la reprise de la réunion, le conseil d'administration peut valablement délibérer conformément aux modalités prévues lors de l'ajournement, pourvu qu'il y ait quorum. Les administrateurs constituant le quorum lors de la réunion initiale ne forment pas le quorum lors de la reprise de cette réunion, celle-ci est réputée avoir pris fin à l’assemblée précédente où l'ajournement fut décrété.

Article 34

Participation à distance

Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous de communiquer entre eux, notamment par téléphone (conférence téléphonique), vidéoconférence (Skype ou autre), etc. Ils sont alors réputés avoir assisté à la réunion.

Article 35

Procès-verbaux et résolution signée

Seuls les administrateurs de la corporation peuvent consulter les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux du conseil d’administration, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.

LES DIRIGEANTS

Article 36

Désignation

Les dirigeants de la corporation sont : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, ainsi que toute autre personne dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration. Une même personne peut cumuler plusieurs postes de dirigeants.

Article 37

Nomination

Les dirigeants sont nommés ou élus par et parmi les administrateurs de la corporation, lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée annuelle des membres.

Article 38

Durée du mandat

Le mandat de tout dirigeant débute à compter de sa nomination et se termine s’il est remplacé par décision du conseil d’administration, s’il démissionne, s’il est expulsé, s’il cesse d’être administrateur ou qu’il ne rencontre plus les critères pour être membre ou administrateur ou à la dissolution de la corporation.

Article 39

Démission et remplacement des dirigeants

Tout dirigeant peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la corporation ou lors d’une réunion du conseil d’administration.

En cours de mandat, le conseil d’administration peut procéder à de nouvelles nominations pour remplacer des personnes qui quittent leur fonction. Il peut également remplacer un dirigeant avant l’expiration de son mandat suite à une résolution.

Article 40

Rémunération et remboursement

Les dirigeants ne sont pas rémunérés pour leurs services. Toutefois, les règles prévues à l’article 27 pour le remboursement s’appliquent tout comme pour les administrateurs.

Article 41

Pouvoirs et devoirs

Sous réserve de l'acte constitutif, les administrateurs déterminent les pouvoirs des dirigeants de la corporation. Les administrateurs peuvent déléguer tous leurs pouvoirs aux dirigeants, sauf ceux qu'ils doivent nécessairement exercer ou ceux qui requièrent l'approbation des membres de la corporation. Les dirigeants ont aussi les pouvoirs qui découlent de la Loi ou de leurs fonctions. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir ou pour tout autre motif que les administrateurs jugent suffisant, le conseil peut déléguer, à titre exceptionnel et pour le temps qu'il détermine, les pouvoirs d'un dirigeant à tout autre dirigeant.

Article 42

Fonctions des dirigeants

- Le président -

Le président est le premier représentant de la corporation. Il doit présider toutes les réunions du conseil d'administration. Il voit à l’accomplissement des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration.

- Le vice-président -

Le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le vice-président peut exercer les pouvoirs et les fonctions du président tel qu'établis par les présents règlements ou par le conseil d'administration. En l’absence du président ou du trésorier, il signe, conjointement avec le président ou le trésorier (c’est selon) de la corporation, les contrats ayant une incidence monétaire pour la corporation, ainsi que tous les effets bancaires.

- Le secrétaire -

Le secrétaire assiste à toutes les assemblées (tant des membres que du conseil d’administration) et en dresse les procès-verbaux. Il a la garde du registre des procès-verbaux de la corporation et de tous les registres et documents de la corporation.

Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d'administration.

- Le trésorier -

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration les deniers de la corporation.

Le trésorier a la responsabilité de s'assurer que les états financiers de la corporation sont conformes. Il est aussi tenu de montrer, sur demande, les livres, registres et comptes à tout administrateur de la corporation. En cas d'absence du secrétaire, le trésorier assume les tâches du secrétaire. De plus, il exerce les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le conseil d’administration.

À moins de résolution contraire du conseil d’administration, il signe, conjointement avec le président de la corporation, les contrats ayant une incidence monétaire pour la corporation, ainsi que tous les effets bancaires.

Article 43

Vacances

Une vacance créée parmi les dirigeants, soit par décès, par une personne placée sous régime de protection, faillite ou cession de biens, démission, perte d’une qualité d’administrateur ou pour tout autre motif, est comblée par le conseil d’administration. Tout dirigeant ainsi nommé termine le mandat de son prédécesseur.

Article 44

Comités

Le conseil d’administration peut former tout comité jugé nécessaire au bon fonctionnement de la corporation.

Article 45

Composition des comités

Le conseil d’administration détermine la composition de chaque comité, en nomme le président ou le responsable et les membres au besoin, et comble les vacances. Chaque comité ainsi créé compte obligatoirement au minimum un membre du conseil d'administration.

Le conseil d’administration précise la durée et le mandat de chacun des comités créés (énoncés de mission du comité, sa raison d’être, ses pouvoirs, ses responsabilités et ses limites) et l’échéancier de travail.

Les présidents ou responsables de comités ont la responsabilité de faire rapport au conseil d’administration, qui met en place des moyens efficaces pour surveiller les activités de ses comités de travail.

Article 46

Réunion et quorum

Tout membre d'un comité peut convoquer une réunion dudit comité. Le quorum des réunions de tous les comités est établi à la majorité simple des membres du comité.

Article 47

Rémunération

Les membres des comités ne reçoivent, pour leurs services, aucune rémunération à moins que statué autrement par leur mandat.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 48

Année financière

L'exercice financier de la corporation se termine le 31 août de chaque année ou à toute autre date déterminée par le conseil d'administration.

Article 49

Deux membres et un remplaçant sont nommés chaque année par les membres lors de l’assemblée annuelle pour l’examen des livres comptables.

Aucun administrateur de la corporation ne peut être nommé pour effectuer la vérification des livres. Si l’un des deux vérificateurs cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant l'expiration de son terme, le remplaçant est en fonction jusqu'à l'expiration du terme de son prédécesseur.

L’examen des livres comptables doit être réalisé dans les six semaines suivant la fin de l’exercice financier de la corporation. L’examen des livres et des états financiers de la corporation est nécessaire au dépôt des états financiers annuels de la corporation lors de l’assemblée annuelle des membres.

Article 50

Effets bancaires et contrats

Tous les actes, billets et autres effets bancaires, effets de commerce, transferts de la corporation sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d’administration.

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration, et sur telle approbation, sont signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier, ou par toute autre personne dirigeante ou désignée par le conseil d’administration aux fins d’un contrat ou d’un document particulier.

Sauf tel que susdit et sauf toute disposition au contraire dans les règlements de la corporation, aucun administrateur a le pouvoir ou l'autorisation de lier la corporation par contrat ou autrement ni d'engager son crédit.

MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 51

Modifications

Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, mais telle abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée lors d’une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin, que jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres; et si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple (50 % plus 1) des voix, sauf exception prévue à la loi, lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Au cours de l’assemblée des membres (annuelle ou extraordinaire, selon le cas), les membres ne peuvent demander de modification à l’abrogation ou à la modification proposée aux règlements : leur seul pouvoir demeure l’acceptation ou le refus de l’abrogation ou de la modification proposée aux règlements et soumise à leur vote.

Article 52

Dissolution

Advenant la dissolution de la corporation ou la cessation de ses opérations, après paiement des dettes et obligations de la corporation, le surplus, s’il en est, sera distribué selon les modalités approuvées par l’assemblée convoquée à cette fin.

Article 53

Questions nécessitant l’approbation des 2/3 des membres

Malgré toutes dispositions contraires des présents règlements et conformément à la Loi sur les compagnies, les questions suivantes nécessitent l’approbation des deux tiers (2/3) des voix validement exprimées lors d’une assemblée extraordinaire.

• une modification des objets et pouvoirs de la corporation (lettres patentes supplémentaires) (article 37 de la Loi sur les compagnies)

• une modification du nom de l’organisme (article 21 de la Loi sur les compagnies);

• le déménagement du siège social dans une autre ville (article 87 de la Loi sur les compagnies, changement entre en vigueur seulement après l’approbation de l’assemblée);

• la dissolution et liquidation de la corporation (art. 28 de la Loi sur les compagnies);

• une modification au nombre d’administrateurs (article 87 de la Loi sur les compagnies, changement entre en vigueur seulement après l’approbation de l’assemblée);

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Ce qui précède est le texte intégral des Règlements généraux dûment ratifiés par la corporation conformément à la Loi sur les compagnies.

Président Secrétaire Date Date